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Adoptée en 2019 par le gouvernement québécois, la Loi sur la laïcité de l’État a rapidement été contestée devant les tribunaux. Bien que cette loi établisse des principes visant à encadrer les relations entre les religions et l’État, comme la neutralité religieuse, certains articles plus controversés ont suscité des débats juridiques.

L’un des points litigieux est l’interdiction pour certains représentants de l’État, notamment les enseignants, de porter des signes religieux visibles. Certains groupes ont contesté cette mesure, affirmant qu’elle violait la liberté religieuse garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

En temps normal, une telle atteinte à la liberté religieuse pourrait suffire à invalider une partie de la Loi. Cependant, la Loi sur la laïcité de l’État invoque la clause dérogatoire, également appelée « clause nonobstant ». Cette disposition, inscrite à l’article 33 de la Constitution canadienne, permet aux gouvernements de soustraire certaines lois à l’application de droits protégés par la Charte, rendant ainsi leur invalidation par les tribunaux impossible.

Les enjeux de la clause dérogatoire

Pourquoi permettre une telle dérogation? La clause nonobstant est souvent vue comme un mécanisme qui protège la souveraineté parlementaire face aux tribunaux. Elle pose la question suivante : qui devrait avoir le dernier mot au Canada, les juges ou les élus? En outre, en exigeant un renouvellement tous les cinq ans, elle permet aux électeurs d’exprimer leur opinion lors des élections.

Dans le contexte fédéral canadien, où les juges de la Cour suprême sont nommés par le gouvernement fédéral, cette clause offre aussi une garantie d’autonomie pour les provinces. Elle prévient que leurs lois soient invalidées par des juges majoritairement issus d’autres provinces.

Cependant, cette autonomie a ses limites. Certains soutiennent que, même avec la clause dérogatoire, le Québec ne peut pas ignorer des libertés fondamentales existant avant la Charte. C’est cette question précise qui est maintenant soumise à la Cour suprême.

Les préoccupations des protestants évangéliques

En tant que protestants évangéliques, notre préoccupation principale face à la Loi sur la laïcité de l’État réside dans l’écart entre deux interprétations de la laïcité : une laïcité formelle, qui garantit la neutralité de l’État, et une laïcité populiste, qui tend à exclure la religion de l’espace public. Cette dernière vision, largement relayée dans les médias et par certains politiciens, risque de durcir les sentiments anti-religieux au Québec.

Si une confrontation avec Ottawa établit cette conception populiste comme un trait identitaire québécois, les tensions entre laïcité et diversité religieuse pourraient s’accentuer. Ce serait ironique, car en tant que protestants francophones, nous espérions que cette loi marquerait une rupture avec l’intolérance religieuse historique du Québec.

Conclusion

L’avenir de la Loi sur la laïcité de l’État et son impact sur la liberté religieuse au Québec dépendront en partie des décisions à venir de la Cour suprême. Toutefois, nous espérons qu’un dialogue équilibré permettra de préserver la neutralité de l’État sans compromettre les droits des individus à vivre leur foi dans l’espace public.