Communiqués du REQ

Le Réseau évangélique du Québec (REQ) a reçu plusieurs questions de la part de ses membres concernant des propositions récemment discutées à la Chambre des communes au sujet du statut de bienfaisance des organisations religieuses.

Nous souhaitons d’abord vous rassurer :

1- Il n’y a pas lieu de s’alarmer à court et moyen terme.

Nous vous expliquerons plus bas pourquoi nous pouvons l’affirmer avec confiance.

2- Cela dit, il est important de ne pas banaliser la gravité de ce genre de propositions.

Le simple fait que des partis politiques proposent de retirer le statut d’organisme de bienfaisance aux groupes religieux est préoccupant. Nous encourageons fortement les membres de nos communautés à écrire à leurs députés et à appeler leurs bureaux pour exprimer clairement leur opposition à cette idée.

Pourquoi nous ne sommes pas alarmés :

Les résolutions du comité permanent du budget ne sont pas contraignantes. Elles ne lient pas le gouvernement, et plusieurs propositions sont faites simplement pour mobiliser une base électorale. Certains partis qui misent sur un électorat aux sensibilités anti-religieuses ont multiplié les prises de position publiques sur ces sujets dans une logique que nous jugeons électoraliste.

Le contexte politique a changé. Le gouvernement a été prorogé, nous sommes désormais dans un gouvernement minoritaire, dirigé par un premier ministre catholique pratiquant. Rien ne laisse présager une volonté d’aller de l’avant avec une telle mesure.

Ce qui rend une telle réforme hautement improbable :

Même au-delà du contexte politique actuel, la révocation de l’avancement de la religion comme motif de bienfaisance poserait à l’État des problèmes juridiques et pratiques énormes.

La Charte canadienne protège la liberté de religion. Même si une telle réforme était adoptée par un gouvernement, il est pratiquement certain qu’elle serait invalidée par la Cour suprême. La jurisprudence canadienne reconnaît depuis longtemps l’importance de la religion comme bien public. Si l’État n’est pas responsable de financer le religieux, il est établi qu’une accessibilité minimale aux services religieux est une dimension essentielle de cette liberté.

La liberté de religion est garantie par plusieurs traités internationaux auxquels le Canada souscrit. 

Les Églises devraient, du jour au lendemain, transférer leurs actifs à d’autres œuvres reconnues ou les remettre à l’État. Plusieurs pourraient cependant se reclasser sous des catégories éducatives, caritatives ou communautaires, ce qui rendrait l’application uniforme de cette mesure extrêmement complexe.

Une telle mesure entraînerait presque automatiquement une taxe de révocation, équivalente à la saisie des actifs des Églises et œuvres religieuses. Cela n’a aucun précédent dans une démocratie libérale moderne. Ces règles existent depuis l’époque d’Élizabeth Ire précisément pour encadrer la bienfaisance sans revenir aux expropriations autoritaires des siècles passés.

Le REQ continue de surveiller la situation de près et demeure actif dans les discussions avec les instances politiques concernées. Nous vous tiendrons informés de tout développement pertinent.

Entre-temps, nous vous invitons à vous exprimer auprès de vos élus, dans la paix et la clarté, pour rappeler l’importance de la liberté de religion et de l’importance de l’Église dans votre vie. 

Un bon outil à cet effet se trouve dans la recherche de l’Institut Cardus sur les exonérations fiscales des organismes religieux disponible ici.

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Contact presse :
Jean-Christophe Jasmin
Directeur des affaires externes
Réseau Évangélique du Québec
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Courriel : jc.jasmin@reseauevangeliquequebec.org